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Avec SAPIM, vous ne payez que 50 € de frais d’inscription une seule fois, quel que soit le nombre d’années d’enregistrement (jusqu’à un maximum de 10 ans), plus les frais du gestionnaire de domaine (15 €/an).
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TOTAL: 200€ par 10 ans d'enregistrement
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TOTAL: 125€ par 5 ans d'enregistrement
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TOTAL: 65€ par 1 an d'enregistrement
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TOTAL: 65€ par 1 an d'enregistrement
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TOTAL: 200€ par 10 ans d'enregistrement
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TOTAL: 125€ par 5 ans d'enregistrement
* +4,5% de Taxe Générale Indirecte (IGI) si applicable
Questions fréquemment posées
Tout titulaire d’une marque ou d’un brevet, représenté auprès de l’OMPA par un agent ou un mandataire accrédité, doit indispensablement signer une autorisation en sa faveur de façon à être représenté. Il n’est pas nécessaire de faire légaliser la signature. Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir un modèle de Pouvoir :
Marques
Brevets
Les produits et/ou services revendiqués dans une demande de dépôt de marque doivent être classés selon la classification internationale de Nice. L’énoncé doit respecter le sens littéral exact stipulé dans la classification. En cas de revendications différentes à celle-ci, l’OMPA devra les classifier moyennant le paiement des taxes correspondantes.
Une tierce personne ayant un intérêt légitime peut demander la révocation d’une marque dans le cas où le propriétaire, sans motifs licites ne l’aurait pas utilisée au cours des cinq dernières années précédant la demande auprès des tribunaux andorrans.
Nos services
Andorre est le 6ème pays le plus petit d’Europe avec une superficie de 468 Km2 et une population d’environ
75.000 habitants.
ASSOCIATIONS
Actualités
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Disponibilité générale du domain .ad
19 de octobre de 2024 -
Fin de la première période d’ouverture/transition du domaine principal “.ad”
28 de août de 2024
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